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Le Conseil municipal est élu par les électeurs de la commune lors des élections municipales (les dernières élections datent du 15 mars 2020).

Le Conseil municipal de Seloncourt gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...

Le Conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, par exemple et sans être exhaustif :

  • les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune,
  • le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière),
  • la création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions…),
  • la gestion du patrimoine communal et les travaux publics le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (plan d’occupation de sols),
  • l’enseignement public avec la gestion des écoles maternelles et élémentaires ou primaires la santé par des actions d’hygiène et de salubrité

L’effectif du Conseil municipal est fixé par la loi. Il est fonction de l’importance démographique de la commune. Le nombre des conseillers est toujours un nombre impair (29 à Seloncourt) pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes au Conseil municipal.

Documents à télécharger

Calendrier prévisionnel CM et Commissions, Procès-verbaux des Conseils Municipaux, Délibérations du Conseil Municipal.

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Le Maire

Mathieu GAGLIARDI

Maire de Seloncourt

Personnel
Président du CCAS

Les Adjoints

Les Conseillers

Mairie

131 Rue du Général Leclerc
CS 29009
25230 SELONCOURT

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Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (attention fermeture à 16h30 le vendredi).

N° Urgence Gaz : 09 69 36 35 34 (service et appel gratuit)
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Fiches pratiques création et gestion d'entreprise : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/